Succession numérique: comment gérer votre héritage numérique
Comptes e-mail, photos enregistrées sur votre smartphone, profils sur les réseaux sociaux ou abonnements à des journaux: de nombreuses données personnelles et valeurs numériques subsistent après le décès. En réglant votre succession numérique à temps, vous soulagez vos proches et décidez vous-même du devenir de vos données. Ce guide vous explique les points à prendre en compte.
«En réglant ma succession numérique, j’ai non seulement pris des dispositions pour moi-même, mais aussi déchargé mes proches. C’est rassurant.»
L’essentiel en bref
- La succession numérique comprend les comptes de messagerie électronique, les profils sur les réseaux sociaux, les documents stockés dans le cloud, les abonnements en ligne et les actifs numériques tels que les cryptomonnaies.
- En réglant votre succession numérique à temps, vous soulagez vos proches et décidez vous-même ce qu’il adviendra de vos données personnelles et de vos comptes en ligne.
- Dressez une liste de vos comptes numériques et de vos identifiants, consignez vos volontés par écrit et désignez une personne de confiance qui gérera votre patrimoine numérique après votre décès.
Qu’entend-on par succession numérique?
La succession numérique comprend l’ensemble des comptes numériques, des données, des profils et des actifs numériques qui subsistent après le décès d’une personne.
On peut distinguer deux catégories de données:
| Données enregistrées sur des supports physiques |
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|---|---|
| Données enregistrées en ligne |
|
Pourquoi régler sa succession numérique?
En réglant votre succession à temps, vous facilitez la tâche de vos proches en cas de décès.
- Vos proches savent quelles données numériques existent, où sont conservés vos identifiants d’accès et ce qu’il faut faire des photos et des documents.
- Vous décidez également vous-même qui recevra quelles photos, quels documents ou données, et de ce qu’il adviendra de vos données après votre décès.
Régler sa succession numérique étape par étape
- Dressez une liste structurée et compréhensible de vos données numériques. Le tableau ci-dessus vous indique les éléments à prendre en compte.
- Tenez à jour une liste de vos identifiants et mots de passe et conservez-la dans un gestionnaire de mots de passe en ligne ou un planificateur successoral numérique (p. ex. LegacyNotes), ou encore physiquement dans un endroit sûr. Important: pour des raisons de sécurité, les mots de passe ne doivent pas figurer dans le testament.
- Dressez la liste de vos abonnements numériques payants.
Réfléchissez aux personnes qui doivent avoir accès à certaines données après votre décès, ou à ce qu’il adviendra de celles-ci. Consignez vos dispositions dans un testament. Vous vous assurez ainsi que vos volontés concernant votre succession numérique seront prises en compte.
Dans certaines solutions en ligne, comme LegacyNotes, vous pouvez définir quelles personnes recevront automatiquement quels documents sous forme numérique après votre décès.
Désignez une ou plusieurs personnes de confiance et consignez ce choix dans votre testament ou dans un pacte successoral.
Certains fournisseurs, tels qu’Apple ou Google, proposent diverses fonctionnalités de planification ou de gestion de la succession numérique pour leurs appareils et services. Il est également possible, avec certains gestionnaires de mots de passe en ligne ou planificateurs successoraux numériques (p. ex. SecureSafe ou LegacyNotes), de désigner des personnes de confiance qui seront contactées après votre décès.
Renseignez-vous directement auprès d’eux sur les possibilités offertes. Consultez aussi les informations complémentaires disponibles dans notre FAQ.
Mettez à jour les dispositions concernant votre succession numérique chaque fois que vous ouvrez de nouveaux comptes importants, souscrivez de nouveaux abonnements, acquérez de nouveaux appareils ou modifiez des mots de passe.
Notre dossier Docupass vous aide à régler vos dispositions personnelles et à les conserver sous forme numérique si vous le souhaitez.
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Que peuvent faire les proches en cas de décès?
Commencez par vous faire une vue d’ensemble des dispositions prises par la personne décédée et de son héritage numérique.
Même si la personne décédée n’a pas réglé sa succession numérique, les proches peuvent entreprendre certaines démarches:
- Demandez l’accès au compte e-mail en présentant un acte de décès ou un certificat d’héritier.
- Résiliez les abonnements ou contrats payants.
- Désabonnez-vous des newsletters électroniques qui continueraient à être envoyées après le décès.
- Supprimez les comptes liés à des boutiques en ligne ou à d’autres services.
- Transformez les profils sur les réseaux sociaux en comptes commémoratifs ou supprimez-les si possible.
Comment la succession numérique est-elle réglementée en Suisse?
Selon la loi, l’intégralité de la succession est transmise aux héritiers (art. 560, al. 1, CC). Le droit successoral ne prévoit pas de disposition spécifique concernant la succession numérique.
La succession numérique n’est pas entièrement réglementée sur le plan juridique :
- Ce qui est réglementé par la loi: les données stockées sur des supports physiques font partie de la succession et reviennent aux héritiers légaux.
- Ce qui n’est pas clairement réglementé par la loi: les données enregistrées virtuellement ou en ligne sur Internet; les possibilités d’accès pour les héritiers varient en fonction des conditions du fournisseur d’accès.
FAQ sur la succession numérique
Il est recommandé de consigner vos dispositions relatives à la succession numérique dans votre testament. Vous vous assurez ainsi qu’elles seront bien prises en compte.
Vous pouvez aussi les documenter séparément, dans une forme juridiquement valable.
Si la personne décédée n’a rien prévu à ce sujet dans son testament ou un pacte successoral, les données numériques stockées sur des supports physiques reviennent automatiquement aux héritières et héritiers légaux.
L’accès aux données stockées en ligne n’est pas clairement réglé par la loi et dépend des conditions du fournisseur. Il est recommandé d’entreprendre les démarches suivantes:
- Demandez l’accès au compte e-mail en présentant un acte de décès ou un certificat d’héritier.
- Résiliez les abonnements ou contrats payants.
- Supprimez les comptes liés à des boutiques en ligne ou à d’autres services.
- Transformez les profils sur les réseaux sociaux en comptes commémoratifs ou supprimez-les si possible.
Non, ne mentionnez pas vos mots de passe dans votre testament. Après votre décès, plusieurs personnes peuvent être amenées à consulter ce document. Conservez plutôt vos mots de passe dans un gestionnaire de mots de passe numérique ou dans un lieu physique sûr. Vous pouvez toutefois indiquer dans votre testament où la personne de confiance que vous avez désignée trouvera les informations d’accès.
Selon le fournisseur concerné, les héritières et héritiers peuvent demander l’accès au compte e-mail. Une copie de l’acte de décès est généralement requise. Veuillez consulter en ligne les conditions appliquées par le fournisseur de messagerie de la personne décédée.
Selon le fournisseur, les profils peuvent être supprimés, désactivés ou transformés en comptes commémoratifs. Facebook propose par exemple de transformer le compte en compte commémoratif ou de demander la suppression du compte. Une personne de contact désignée pour la succession ne peut gérer un compte commémoratif que de manière limitée et ne dispose pas d’un accès complet.
Informations complémentaires sur les options de succession numérique
